Les statuts

TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Centre de la Presse.

ARTICLE 2 : OBJET ET BUT

L’association a pour objet de mettre en valeur et de faire connaître un patrimoine : la Presse écrite.

Diverses actions peuvent être menées par l’association : recherches thématiques, récupération de revues, journaux et documents anciens, réalisation d’expositions fixes ou itinérantes, organisation de foires, salons, conférences, édition d’ouvrages et de publications diverses, réédition de livres ou documents anciens, exploitation et gestion d’archives ou de collections, etc…

Son but est de créer et de gérer un centre de recherche de la presse écrite accessible au grand public, aux étudiants et aux professionnels : journalistes, historiens, scénaristes, écrivains, chercheurs, etc…

ARTICLE 3 : CONVENTION

L’association peut passer des conventions avec des propriétaires de documents anciens pour l’utilisation et l’exploitation de ces documents. Elle peut passer aussi des conventions avec des propriétaires de biens immobiliers pour l’utilisation de locaux aux fins de réalisation des objectifs de l’association.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie – Le Bourg 18170 Maisonnais.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

a) Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.

b) Membres sympathisants

Sont appelés membres sympathisants, les membres de l’association qui souhaitent suivre et soutenir l’association. Ils peuvent être mis régulièrement au courant des activités. Ils sont convoqués à l’assemblée générale annuelle dans laquelle ils peuvent intervenir, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de droit d’entrée, mais ils paient une cotisation annuelle. La reconduction de ce titre est soumise chaque année à l’approbation du Conseil d’Administration.

c) Membres bienfaiteurs

Ce titre peut être décerné à tout moment par le conseil d’administration, à toute personne faisant un don significatif à l’association. Les membres bienfaiteurs peuvent être mis régulièrement au courant des activités. Ils sont convoqués à l’Assemblée Générale annuelle dans laquelle ils peuvent intervenir, mais il n’ont pas le droit de vote.

d) Membres d’honneur

Ce titre peut être décerné à tout moment par le Conseil d’Administration à une personne qui rend ou qui a rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation et de droit d’entrée mais conservent le droit de participer sans voix délibérative aux Assemblées Générales. La reconduction de ce titre est soumise chaque année à l’approbation du Conseil d’Administration. Un titre de Président d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration, chaque année, parmi ces membres d’honneur.

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Le montant de la cotisation due par les membres est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Cotisations 2016 :

Membre actif : 25 € d’adhésion + 10 € de droit d’entrée (la première année uniquement)

Membre sympathisant : 15 € d’adhésion

Membre bienfaiteur : au moins 250 €

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADHÉSION

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

1) Par décès.

2) Par démission adressée par écrit au Président de l’association.

3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné peut être invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de dix-huit membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisi en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…) le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, les trois quarts au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 12 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

– Est électeur tout membre actif de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à bulletins secrets.

ARTICLE 13 : RÉUNION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 14 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire de ce Conseil. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 15 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tout compte en banque, ou chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile, signe toute convention utile à l’association.

Il autorise, le Président, les Vice-Présidents, le Trésorier, ou le Secrétaire à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 17 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

un Président
trois Vice-Présidents
un Secrétaire
un Trésorier
et quatre membres

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 18 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à l’un des Vice-Présidents ou à un autre membre du Conseil d’Administration.

b) Les Vice-Présidents secondent le Président dans sa tâche et peuvent le remplacer en cas d’empêchement.

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, mais aussi l’information interne ou externe à l’association. Il est chargé de l’envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

d) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres adressées aux membres sept jours au moins à l’avance.

Tout membre de l’association peut demander à un membre du Conseil d’Administration qu’une suggestion ou qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour. Le membre du Conseil d’Administration présentera cette demande au Conseil qui jugera de la suite à lui donner.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, à l’un des trois Vice-Présidents ; le Président ou les Vice-Présidents peuvent déléguer cette fonction à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président (ou, en son absence, par l’un des Vice-Présidents) et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 20 : NATURE ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévus à l’article 19.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. Un membre absent peut être candidat au Conseil d’Administration. Sa candidature devra être adressée par écrit au bureau de l’association 24 h au moins avant la date et l’heure de convocation de l’assemblée générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, un commissaire aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les membres de l’association selon les termes de l’article 6.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 12 des statuts.

ARTICLE 22 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts. Pour la validation des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

ARTICLE 23 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

1) Du produit des cotisations et des droits d’entrées versés par les membres.

2) Des subventions éventuelles de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

4) Des dons pécuniaires dans la limite des sommes tolérées.

5) De prêts accordés par les membres ou par des établissements bancaires.

6) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 24 : COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 25 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes. Celui-ci est élu pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est rééligible. Il doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations de vérification. Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 26 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions des convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 22 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 27 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports (financiers ou mobiliers), une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 28 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 29 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive du 30 octobre 1993, modifiés par l’assemblée générale du dimanche 21 avril 1996, par l’assemblée générale du 21 juin 1998 et par l’assemblée extraordinaire du 10 septembre 2000.