Les statuts

TITRE I 

CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901  et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Centre de la Presse. 

ARTICLE 2 : OBJET ET BUT 

Le Centre de la Presse est une association culturelle qui a pour objet de défendre, de mettre en valeur  et de faire connaître la presse écrite, tant au niveau du patrimoine qu’elle représente, que par les  activités qu’elle mène. 

Diverses actions peuvent être menées par l’association : recherches thématiques, récupération de  périodiques anciens, réalisation d’expositions fixes ou itinérantes, organisation de foires, salons,  conférences, édition d’ouvrages et de publications diverses, réédition de documents anciens,  exploitation et gestion d’archives ou de collections, etc., et toute activité en lien direct ou indirect  avec la presse. 

Son but est de créer, d’animer, de gérer un centre d’activités et de recherche autour de la presse  écrite accessible au grand public, aux scolaires et aux professionnels : journalistes, historiens,  scénaristes, écrivains, chercheurs, etc… 

ARTICLE 3 : CONVENTION 

L’association peut passer toute convention avec des personnes physiques ou des personnes morales. ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à la Mairie – Le Bourg 18170 Maisonnais. 

ARTICLE 5 : DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II 

COMPOSITION 

ARTICLE 6 : COMPOSITION 

L’association se compose de membres actifs (personnes physiques ou personnes morales), de  membres sympathisants, de membres donateurs, de membres bienfaiteurs et de membres  d’honneur. 

a) Membres actifs 

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association (personnes physiques ou personnes  morales) qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation  des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion. 

b) Membres sympathisants 

Sont appelés membres sympathisants, les membres de l’association qui souhaitent suivre et soutenir  l’association. Ils peuvent être mis régulièrement au courant des activités. Ils sont convoqués à  l’assemblée générale annuelle dans laquelle ils peuvent intervenir, mais ils n’ont pas le droit de vote.  Ils ne paient pas de droit d’entrée, mais ils paient une cotisation annuelle. La reconduction de ce titre  est soumise chaque année à l’approbation du Conseil d’Administration. 

c) Membres donateurs 

Ce titre peut être décerné à tout moment par le conseil d’administration, à toute personne faisant un  don significatif à l’association, en nature ou en numéraire. Les membres bienfaiteurs peuvent être mis  régulièrement au courant des activités. Ils sont convoqués à l’assemblée générale annuelle dans  laquelle ils peuvent intervenir, mais ils n’ont pas le droit de vote. 

d) Membres bienfaiteurs 

Sont appelés membres bienfaiteurs, des membres actifs qui paient une cotisation plus importante. Le  montant minimum pour avoir ce titre est fixé chaque année par l’assemblée générale. 

e) Membres d’honneur 

Ce titre peut être décerné à tout moment par le Conseil d’Administration à une personne qui rend ou  qui a rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du  paiement d’une cotisation et de droit d’entrée mais conservent le droit de participer sans voix  délibérative aux assemblées générales. La reconduction de ce titre est soumise chaque année à  l’approbation du Conseil d’Administration. Un titre de président d’honneur peut être décerné par le  Conseil d’Administration, chaque année, parmi ces membres d’honneur. 

f) Membres de droit : 

L’association est composée de deux membres de droit : le maire de la commune de Maisonnais  (18170) et le maire de la commune du Châtelet (18170). Ils ont les mêmes droits que les membres du  conseil d’administration. Ils peuvent se faire représenter par des élus des conseils municipaux  respectifs.

ARTICLE 7 : COTISATIONS 

Le montant de la cotisation due par les membres est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Cotisations 2020 : 

Membre actif :  

Personne physique : 25 € d’adhésion + 10 € de droit d’entrée (la première année uniquement) Personne morale – association : 30 € + 10 € de droit d’entrée (la première année uniquement) 

Personne morale – entreprise, établissement public : 60 € + 10 € de droit d’entrée (la première année  uniquement) 

Membre sympathisant : 18 € d’adhésion 

Membre bienfaiteur : au moins 150 € 

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADHÉSION 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à  son entrée dans l’association. 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE 

La qualité de membre se perd : 

1) Par décès. 

2) Par démission adressée par écrit au président de l’association. 

3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou  motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. 

4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation. 

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné peut être  invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d’Administration. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par  elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. 

TITRE III 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de vingt-six membres : les deux  membres de droit et les vingt-quatre membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisi  en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers  membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. 

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…) le conseil d’administration peut pourvoir  provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement 

définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent  fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de  l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour  faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. 

Toutefois, les trois quarts au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par  des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. 

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus  ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. 

ARTICLE 12 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres  remplissant les conditions ci-dessous : 

– Est électeur tout membre actif de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, à jour  de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à bulletins secrets. 

ARTICLE 13 : RÉUNION 

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur  la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration  puisse délibérer valablement. 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président  est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un  registre et signées du Président et du Secrétaire. 

ARTICLE 14 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives,  sera considéré comme démissionnaire de ce c0onseil. Il sera remplacé conformément aux dispositions  de l’article 11, alinéa 2 des statuts. 

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion sera  remplacé dans les mêmes conditions. 

ARTICLE 15 : RÉMUNÉRATION 

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais  et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces  justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle doit faire  mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des  membres du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 16 : POUVOIRS 

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la  limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée  générale ordinaire ou extraordinaire. 

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. C’est lui également  qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. 

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre  compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. 

Il fait ouvrir tout compte en banque, ou chèques postaux et auprès de tout autre établissement de  crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute  subvention, requiert toute inscription et transcription utile, signe toute convention utile à  l’association. 

Il autorise, le président, les vice-présidents, le trésorier, ou le secrétaire à faire tout acte, achat,  aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et  à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. 

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. 

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. ARTICLE 17 : BUREAU 

Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant : un président 

trois vice-présidents 

un secrétaire 

un trésorier 

et deux membres 

Les membres sortants sont rééligibles. 

ARTICLE 18 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU 

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes : 

a) Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de  l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. 

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à l’un des  vice-présidents ou à un autre membre du Conseil d’Administration. 

b) Les vice-présidents secondent le président dans sa tâche et peuvent le remplacer en cas  d’empêchement. 

c) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, mais aussi l’information interne  ou externe à l’association. Il est chargé de l’envoi des diverses convocations, il rédige les procès verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la  transcription sur les registres prévus à cet effet.

d) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de  toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée ordinaire annuelle  qui statue sur la gestion. 

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au  moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. 

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des  membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner  obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites  par lettres adressées aux membres sept jours au moins à l’avance. 

Tout membre de l’association peut demander à un membre du Conseil d’Administration qu’une  suggestion ou qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour. Le membre du Conseil d’Administration présentera  cette demande au Conseil qui jugera de la suite à lui donner. 

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre  du jour. 

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, à l’un des trois  vice-présidents ; le président ou les vice-présidents peuvent déléguer cette fonction à un autre  membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’assemblée est celui de l’association. 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le  président (ou, en son absence, par l’un des vice-présidents et le secrétaire. 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée  conforme par le Bureau de l’assemblée. 

ARTICLE 20 : NATURE ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE 

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de  l’association. 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par  leurs décisions tous les membres y compris les absents. 

ARTICLE 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les  conditions prévus à l’article 19. 

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation  morale et financière de l’association. Le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport de  vérification. 

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de  l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant  à l’ordre du jour. 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans  les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. Un membre absent peut être candidat 

au Conseil d’Administration. Sa candidature devra être adressée par écrit au bureau de l’association  24 h au moins avant la date et l’heure de convocation de l’assemblée générale. 

L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, un commissaire aux comptes qui est  chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. 

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les membres de  l’association selon les termes de l’article 6. 

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres  présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins  des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des  membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 12 des statuts. 

ARTICLE 22 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts. Pour la validation  des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres  ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée  à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de  membres présents. 

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir  les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc… 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les  votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. 

TITRE IV 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ 

ARTICLE 23 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 

Les ressources de l’association se composent : 

1) Du produit des cotisations et des droits d’entrées versés par les membres. 

2) Des subventions éventuelles de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des  départements, des communautés de communes, des communes, des établissements publics. 

3) Du produit de toutes les activités de l’association, des intérêts et redevances des biens et valeurs  qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. 

4) Des dons pécuniaires dans la limite des sommes tolérées. 

5) De prêts accordés par les membres ou par des établissements bancaires. 

6) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. ARTICLE 24 : COMPTABILITÉ 

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes  les opérations financières.

TITRE V 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 

ARTICLE 27 : DISSOLUTION 

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale  Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions des convocations et les modalités  de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 22 des présents statuts. Pour la validité  des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de  vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours  d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable,  la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.Le vote a lieu à mains  levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. 

ARTICLE 28 : DÉVOLUTION DES BIENS 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui  seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En  aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs  apports (financiers ou mobiliers), une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant  sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires  et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire. 

TITRE VI 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 

ARTICLE 29 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par  l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les  présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de  l’association. 

ARTICLE 30 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 

Le résident du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de  publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de  la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. 

Statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive du 30 octobre 1993, modifiés par  l’assemblée générale du dimanche 21 avril 1996, par l’assemblée générale du 21 juin 1998,  par l’assemblée extraordinaire du 10 septembre 2000 et par l’assemblée extraordinaire du  26 septembre 2020. 

Virginie CANON, vice présidente Pascal ROBLIN, président